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Réduction d’impôts

Réduire ses impôts : projection fiscale et financière adaptée à votre situation

Nous attachons beaucoup d’importance à notre rôle de conseil, qui se doit être adapté à votre situation, et ce, avec précision. C’est pourquoi nous nous sommes munis du logiciel de simulation TOPINVEST qui nous permet de vous faire une projection fiscale et financière adaptée à votre situation personnelle.

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Investir dans l’immobilier neuf pour réduire ses impôts

Lois de défiscalisation immobilière :

Loi PINEL

Nouveau dispositif fiscal, la loi Pinel s’inscrit dans le cadre du plan de relance du logement. Cette loi remplace la loi Duflot et présente plus d’avantages et de flexibilité. Elle vise à relancer la construction de logements neufs par le biais d’investisseurs.

 Conditions

  • Louer le logement nu
  • Acheter un logement neuf ou rénovés à neuf directement, par une SCI ou SCPI,
  • Applicable aux contribuables domiciliés en France ou dans les DOM,
  • Possibilité d’acheter 2 logements par an maximum par foyer fiscal dans la limite de 300 000 €,
  • Les logements doivent répondre aux normes énergétiques : BBC 200, RT 2012, BBC rénovation 2009,
  • Acheter dans une zone A bis, A, B1 ou B2 et C ayant un agrément du préfet de région,
  • Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire, et loué dans les 12 mois de sa livraison,
  • L’acte authentique chez le notaire doit être passé avant le 31 décembre 2017,
  • Respecter des plafonds de loyers, chaque année, en fonction des différentes zones,
  • Respecter les plafonds de ressources des locataires.

Avantages

  • Une réduction d’impôts calculée sur le montant d’acquisition du logement (frais de notaire compris) sous réserve d’un plafond de prix de vente de 5 500 €/m².
  • Réduction d’impôts de 12, 18 à 21% du montant d’acquisition sur 6, 9 ou 12 ans vous permettant d’économiser jusqu’à 63 000 € d’impôts
  • Vous pouvez louer à vos ascendants et descendants s’ils respectent ces plafonds et ne font pas partie de votre foyer fiscal.

Démembrement : réduire son ISF ou ses revenus fonciers

Ce procédé consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un logement. L’achat de la nue-propriété (patrimoine) servira à réduire sa pression fiscale (Impôt de Solidarité sur la Fortune et impôt sur le revenu). La durée de démembrement est fixée au préalable et l’usufruit (droit d’usage) est détenu par un bailleur social.

Mécanisme

  • Vous ne pouvez pas disposer du bien pendant toute la durée du démembrement (15 à 20 ans) que ce soit pour habiter ou louer,
  • Vous ne percevez pas de loyer (pas de risque locatif non plus).

Avantages

  • L’investisseur achète 50 à 60 % de la valeur du bien,
  • Les frais de notaire sont calculés sur la valeur de la nue-propriété seulement,
  • En achat comptant, le montant investi sort de l’assiette taxable soumise à l’ISF,
  • En achat à crédit les intérêts du financement de la nue-propriété sont déductibles des revenus fonciers, donc baisse de l’impôt sur le revenu,
  • L’usufruitier paye la taxe foncière et l’entretien,
  • Pas de recherche de locataire,
  • L’investisseur peut revendre sa nue-propriété en cours de démembrement. (sur les années restantes) il y a alors une revalorisation de sa nue-propriété
  • A l’issue de la période de démembrement l’investisseur récupère automatiquement et gratuitement la pleine propriété du bien

Le LMNP Censi-Bouvard : Loueur Meublé Non Professionnel

Créé en 1949, le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est un régime fiscal destiné à la location de biens meublés. Les revenus se déclarent dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il est particulièrement intéressant par les montants qui permettent des investissements plus mesurés.

Conditions

  • Investir dans un logement meublé pour prétendre au statut de LMNP,
  • Ne pas être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) en tant que LMP (Location Meublée Professionnelle),
  • Ne pas percevoir plus de 23 000 € de revenus des locations en LMNP et que cela ne dépasse pas le revenu global des autres revenus professionnels (sinon on passe en LMP),
  • Investir dans des résidences gérées : EHPAD (Etablissements d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes), résidences étudiantes, résidences séniors, d’affaires, offrant au moins 4 services para-hôteliers.

Avantages

  • Réduction d’impôt de 11 % du montant de l’acquisition frais de notaire compris,
  • Possibilité d’acheter plusieurs logements par an dans la limite de 300 000 €
  • Peut se cumuler avec un investissement en loi Pinel ou LMNP Amortissable,
  • Le loyer est versé même s’il n’y a pas de locataire,
  • La gestion locative est prise en charge par le gestionnaire, bail locatif de 9 ans ferme renouvelable,
  • Récupération de la TVA soit 20 % du prix du bien (dans le neuf et si résidence gérée),
  • La déclaration est faite par un cabinet comptable (si adhésion).

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