Le prêt à Taux Zéro, comment ça marche ?

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ?

Les primo-accédant, c’est à dire les personnes dont c’est le premier achat immobilier, qui n’ont jamais été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt sont éligible sous condition de ressources.

Le prêt à taux zéro est cumulable au prêt à l’accession social (PAS) (lien vers la page) qui répond à des plafonds de ressources similaires et permet d’emprunter sur des durées pouvant aller jusqu’à 35 ans. 

Pour quel type d’acquisition immobilière ?

Le PTZ est exclusivement réservé aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. Le prêt à taux zéro est accordé pour financer :

• la construction d’un logement neuf
• l’acquisition d’un logement neuf ou rénové neuf
• l’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation
• l’acquisition d’un appartement faisant l’objet d’un contrat de location-accession

Depuis le 1er janvier 2017, il faut acquérir en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)

Depuis le 1er janvier 2018 l’acquisition d’un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR).

Qualité du demandeur : Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des occupants du logement :

• est titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité” ou d’une carte d’invalidité ;
• ou perçoit une pension d’invalidité ;
• ou perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
• ou est victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

Quel montant pour le PTZ ?

Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature de l’acquisition et le lieu de situation. Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond.

Ce coût de l’opération comprend notamment :

• le coût de la construction ou de l’achat
• et les honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit de moitié à la demande de l’acquéreur emprunteur.

Voici un exemple : si on prend un ménage de 4 personnes souhaitant acquérir en 2018 un logement neuf de 300 000€ en Zone A. Ce ménage va pouvoir bénéficier d’un PTZ de 120 000 €. Un même ménage souhaitant acheter en Zone B2 bénéficiera d’un PTZ de 60 000 €.

1 – art.83 de la loi de finances pour 2018 du 30/12/17

A compter du 1er Janvier 2018, les quotités de prêt évoluent. Pour le logement la quotité de prêt est fixée comme suit :

• A partir du 1er janvier 2020, le PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf sera supprimé dans les zones B2 et C.

Quelles conditions de remboursement ?

Selon la situation du ménage, ses ressources, la localisation du logement acheté, le remboursement du prêt peut-être différé, en tout ou en partie pour une durée maximale de 25 ans.

Le calcul des conditions de remboursement se fait en trois étapes :

Ce maximum est ensuite divisé par un coefficient familial :

Ce revenu « PTZ » permet de définir la tranche de revenu ménage :

A la tranche de revenu, sont associés des conditions de remboursement :