Investissement locatif : Dispositif fiscal Denormandie en 2019

Dans les faits, il s’agit des 222 villes moyennes sont concernées par l’opération « cœur de ville »

Investir dans un bien ancien en centre-ville grâce à la loi Denormandie

Dans le cadre de sa stratégie de logement, le gouvernement à déposé un amendement au PLF 2019 intégré à l’article 74 bis du projet prévoyant un nouveau dispositif tourné vers la rénovation de l’ancien. Pour profiter de la loi Denormandie il faudra acheter un bien achevé depuis 15 ans et plus.

Retrouvez les 222 villes bénéficiaires du plan d’action cœur de ville et les conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif.

Les conditions pour investir en loi Denormandie

Cette nouvelle loi de défiscalisation apparaît comme particulièrement attrayante car elle cible l’investissement immobilier avec travaux de rénovation au cœur des centres villes.

Il s’agit là, pour certaines villes éligibles, d’un investissement immobilier qui pourrait tout à fait correspondre aux critères de sélectivité de certains profils d’investisseurs dans l’objectif de construire leur retraite avec un patrimoine immobilier.

Le dispositif d’investissement en Loi Denormandie sera applicable :

• Au logement qui fait ou qui a fait l’objet de travaux de rénovation définis par décret (Nous sommes toujours dans l’attente du décret présentant la nature des travaux éligibles) ou au local affecté à un usage autre que l’habitation qui fait ou qui a fait l’objet de travaux de transformation en logement,
• A condition que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
• Le montant des travaux, facturés par une entreprise, doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et entraîner une amélioration des performances énergétiques de 30% ou plus (20% si c’est une copropriété)
• Aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire prévue à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation.

Quel est le montant de la réduction d’impôt en loi Denormandie ?

Le montant de la réduction d’impôt du nouveau dispositif Denormandie pourra varier entre 12%, 18% et 21% du prix de revient total du bien immobilier (Prix d’achat + Frais de notaire + Travaux). Dans le détail, le montant de la réduction d’impôt de ce dispositif d’investissement immobilier sera en fonction de la durée d’engagement de location du propriétaire bailleur :

• Si le propriétaire bailleur s’engage à mettre en location son bien pendant 6 ans, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 12% à raison de 2% par année pendant 6 ans ;
• Si le propriétaire bailleur s’engage à louer l’immeuble pendant 9 ans, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 18% à raison de 2% par année pendant 9 ans ;
• Si le propriétaire bailleur s’engage à mettre en location l’immeuble pendant 12 ans, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 21% à raison de 2% par année pendant 9 ans, puis 1% par année pendant les années 10, 11 et 12 ;

Ainsi, pour un bien dont le prix de revient est de 200 000€, la réduction d’impôt de ce nouveau dispositif pourra atteindre 42 000€ répartie sur 12 ans.

Il faut noter également que les travaux de rénovation pourront probablement bénéficier du taux réduit de TVA à 10%. Il s’agit là d’un avantage fiscal complémentaire non négligeable.

Reflet Patrimoine vous accompagne dans votre démarche et fait le point sur ce qu’il vaut mieux privilégier le Dispositif Denormandie ou le déficit foncier selon votre tranche marginale d’imposition. Profitez de nos explications avec ce tableau de synthèse :

Investir dans une ville moyenne, c’est investir et parier sur son dynamisme à venir

Ce nouveau dispositif “Denormandie” apparaît comme particulièrement attrayant pour l’investisseur immobilier qui souhaiterait s’investir dans la constitution d’un patrimoine immobilier situé dans le centre-ville des villes moyennes.

En effet, ce nouveau dispositif fiscal, et c’est une nouveauté, n’encourage pas la construction de toujours plus de logements neufs dans des banlieues plus ou moins éloignées. Il s’agit d’un dispositif fiscal qui vise à encourager l’investissement et la rénovation des maisons de villes ou appartement situés dans les cœurs de villes. La grande nouveauté, c’est que le dispositif n’impose plus de faire des travaux considérables.

Pourcentage des travaux dans le prix total