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Impôt 2020 : Attention au plafonnement des niches fiscales.

Impôt 2020 : Attention au plafonnement des niches fiscales.

L’utilisation des réductions et crédits d’impôt pour payer moins d’impôt sur le revenu peut être limitée par l’application du plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros par an. 

Réductions d’impôt pour investissement dans l’immobilier locatif Pinel, dans les petites et moyennes entreprises (PME) ou encore dans le cinéma (Sofica), crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, il y a des niches fiscales pour tous les goûts et toutes les catégories de contribuables.

En profitant de ces dispositifs avant le 31 décembre de l’année, il est donc possible de limiter votre facture fiscale pour l’année qui suit.

En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?

Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre plusieurs formes d’une déduction de votre revenu imposable, d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt.

Le plafonnement global s’applique au avantage fiscal accordé lors d’un investissement (comme l’investissement locatif).

Pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la brochure pratique de l’impôt sur le revenu. Ce document vous informe également sur l’application et le calcul du plafonnement.

Pour l’année 2019, le montant du plafonnement des niches fiscales est fixé à 10.000 euros par an. Cette limitation peut être considérée comme une enveloppe globale de défiscalisation disponible à consommer par an. (sauf exception pour les investissements réalisés outre-mer qui bénéficient d’un plafonnement à 18 000 euros) 

 

Quels sont les réductions et crédits d’impôt pris en compte ?

Les réductions et crédits d’impôt pris en compte dans l’enveloppe de 10 000 euros sont les suivants :

– > Réductions d’impôt Scellier, Duflot et Pinel ;

-> Réduction d’impôt Censi-Bouvard (location meublée non professionnelle) ;

-> Réduction d’impôt pour travaux de rénovation de résidences de tourisme ;

-> Réduction ou crédit d’impôt pour investissements forestiers ;

-> Réduction d’impôt pour investissements outre-mer Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME, de FCPI et de FIP ;

-> Réduction d’impôt pour souscription au capital d’entreprises de presse ;

-> Réduction d’impôt pour souscription au capital de Sofica ;

-> Réduction d’impôt pour travaux de conservation ou de rénovation d’objets mobiliers classés ;

-> Réduction d’impôt pour dépenses de préservation du patrimoine naturel ;

Les cas exclus du plafonnement

Certaines niches fiscales sont en revanche exclues de l’addition pour le calcul du plafond global. Il s’agit des dispositifs suivants :

-> Crédit d’impôt pour installation d’équipements adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées dans une résidence principale ;

-> Réduction d’impôt « contrat rente survie » et « épargne handicap » ;

-> Réduction d’impôt pour des dons aux organismes d’intérêt général ;

-> Réduction d’impôt Malraux accordée en contrepartie de la restauration complète d’un immeuble.

Il n’est pas toujours productif de cumuler les opérations de défiscalisation pour limiter le montant de la facture. L’addition des réductions d’impôt ne doit pas excéder un montant annuel de 10 000 euros.