Déclaration de revenus et réduction d’impôts Pinel : comment faire ?

Vous avez réalisé un investissement dans l’immobilier locatif lors duquel vous avez profité du dispositif Pinel ? Le moment de remplir la déclaration d’impôts arrive à grands pas et vous ne savez pas comment faire ? Reflet Patrimoine vous éclaire sur la question. 

Remplir sa déclaration de revenus n’est pas toujours chose aisée, et pourtant, tout le monde y passe ! En tant que propriétaire d’un bien immobilier acquis via le dispositif Pinel, les choses peuvent vite se corser, mais pas de panique : Reflet Patrimoine est là pour vous accompagner. 

Conditions du dispositif Pinel

Depuis le 1er septembre 2014, la mise en place du dispositif Pinel permet aux investisseurs dans l’immobilier locatif de bénéficier d’une réduction d’impôts. Les conditions : acheter un bien neuf ou ancien rénové / réhabilité et le mettre en location pour une période minimale de 6 ans. La fiscalité est avantageuse dans le sens où l’investisseur profite d’une réduction de 12% pour 6 ans de location, 18% pour 9 ans de location et 21% pour 12 ans. 

Concernant la situation du locataire, ce dernier doit avoir des revenus ne dépassant pas un certain plafond. Quant au loyer, il doit se conformer aux limites propres à la localisation géographique du logement concerné. 

Déclaration de revenus avec le formulaire 2044

Lors de votre déclaration en ligne, veillez à cocher la case “Revenus fonciers Location non meublée”. Elle se situe dans la partie « Revenus » de votre déclaration (étape 3, “Revenus et charges”). 

Idem pour la case “Investissements locatifs (Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard)” dans la section « Charges » qui se trouve sur ce même formulaire.

Vos revenus fonciers doivent être renseignés dans la partie 4BA. Ils doivent correspondre à la ligne 420. 

Durée de l’engagement locatif avec le formulaire 2044 EB

La première information à communiquer concerne la date de votre investissement immobilier : a-t-il été réalisé en 2020 ? Si oui, il est nécessaire de compléter l’annexe 2044 EB avec les informations demandées telles que : 

  • votre identité (nom, prénom, adresse…) ;
  • les caractéristiques de votre logement (zone géographique, nature du bien…) ;
  • l’avantage fiscal demandé ; 
  • les caractéristiques de la location (loyer, informations sur le locataire…) ;
  • la durée de l’engagement de location.

Dans le cas où votre bien a été acheté avant 2020, inutile de remplir ce formulaire. 

Nature de l’avantage fiscal avec le formulaire 2042 RICI

Vos revenus fonciers et les informations relatives à la location de votre bien immobilier ont été renseignées : les deux premières étapes sont faites, mais ce n’est pas encore terminé. Il est temps de compléter les données relatives à votre avantage fiscal. 

Désormais, toutes les déclarations liées aux avantages fiscaux sont à compléter par la biais du formulaire 2042 RICI. 

Deux possibilités : 

  • votre investissement a été finalisé en 2020 : complétez les cases 7QA ou 7QB ; 
  • votre investissement a été réalisé avant 2020 : c’est la fraction de réduction d’impôt qui figure sur votre dernier avis d’imposition qu’il vous faut alors reporter. 

Vous avez décidé de prolonger votre engagement locatif ? Cette précision est également à apporter sur ce formulaire. Il est très important de penser à communiquer cette donnée car en cas d’oubli, vous ne pourrez plus bénéficier de la réduction d’impôt prévue. 

Afin de vous aiguiller au mieux dans cette étape, nous avons créé un petit tuto d’aide à la déclaration fiscale

Vous avez encore des questions concernant la déclaration de revenus avec la Loi Pinel ? Reflet Patrimoine est là pour vous répondre, n’hésitez pas à nous contacter