Immobilier neuf : avez-vous droit à la TVA à 5,5% ?
Afin d’encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l’État accorde une TVA réduite sur le prix d’achat d’un logement neuf sous certaines conditions détaillés dans l’article. Pour bénéficier d’un taux de TVA avantageux pour l’achat d’un bien immobilier neuf, votre futur logement et vous-même devrez correspondre à un certain nombre de critères. Les voici.
Vous l’avez surement constaté sur des nombreux panneaux publicitaires annonçant le lancement d’un programme d’immobilier neuf pas loin de chez vous : l’offre TVA réduite. Cela correspond à un rabais de près de 15% sur le prix du bien immobilier, soit une économie potentielle conséquente. Cette réduction de TVA pour l’achat dans le neuf n’est cependant pas destinée à tous les futurs propriétaires, il faut respecter un certain nombre de critères, en matière de revenu comme de situation du bien acquis.
Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?
La TVA réduite a été mise en place par loi d’Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 et ne concernait à l’origine que les programmes situés dans les zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Les zones ANRU correspondent à des quartiers pour lesquels une convention pluriannuelle de rénovation urbaine a été signée. La loi de finances pour 2015 a étendu l’application de la tva à 5,5% aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour savoir si le logement que vous projetez d’acheter est dans cette catégorie, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le système d’information géographique de la politique de la ville ou vérifier dans la liste fournie avec le dernier décret d’application. Pour les zones ANRU, il vous faudra donc consulter la liste des contrats de ville.
Afin d’être concerné par cet avantage fiscal, le logement acquis ne devra pas dépasser un plafond de prix au mètre carré, qui diffère selon la zone géographique dans laquelle il est situé. Ces zones sont définies en fonction de la situation du marché immobilier : une ville où la demande de logement est beaucoup plus forte que l’offre sera en zone A, et la situation opposée correspond à la zone C.
Les conditions d’octroi de la réduction de TVA pour accession immobilière ne portent pas uniquement sur le bien, mais aussi sur le futur propriétaire. Si vous voulez en bénéficier, vous ou votre ménage ne devrez pas dépasser un certain niveau de revenus, différent si vous comptez acheter à Paris, dans le reste de l’Île-de-France ou en Province.
L’état accorde donc une TVA réduite sur le prix d’achat d’un logement neuf sous certaines conditions. Il s’agit de l’un des avantages de l’immobilier neuf, qui cumulé à d’autres mesures d’économies contribue à l’attractivité du neuf auprès des acquéreurs.
Les 4 conditions à retenir sont surtout : une exonération partielle de TVA dans le bâti neuf, les logements doivent être construits dans une zone ANRU, les plafonds de ressources et de prix de vente sont à respecter, et pour l’achat d’une résidence principale, elle doit être conservée 10 ans. Vous pouvez cependant revendre sous certaines conditions (divorce, chômage, mutation professionnelle…) Sinon vous devrez rembourser une partie de la TVA au prorata temporiser des années de détention du logement.