C’est au niveau de l’immobilier que l’imposition de vos revenus et de votre patrimoine qui pourrait le plus bouger en 2018. Tour d’horizon des principales annonces estivales du gouvernement en 2017.
L’ISF devient l’IFI – L’impôt sur la fortune immobilière
Bye bye l’ISF, l’impôt sur la fortune, place à l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. La nouvelle version de l’impôt des « riches » ciblera uniquement les actifs immobiliers en excluant de son assiette de taxation les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs qui entraient précédemment dans le calcul de l’ISF.
L’IFI est l’un des outils du gouvernement pour encourager l’investissement dans les entreprises françaises. Sa mise en place est attendue dès 2018. Si le président de la République respecte sa promesse de campagne, aucun contribuable assujetti à l’ISF ne devrait constater une augmentation de son impôt. En revanche, l’interrogation demeure quant à la taxation des SCPI, un placement 100 % immobilier, et celle des OPCI, qui comportent aussi une part d’actifs immobiliers.
Vers une suppression de la taxe d’habitation ?
Ce fut de loin la mesure la plus populaire de la campagne d’Emmanuel Macron. La suppression de cette taxe pour 80 % des Français représenterait une véritable augmentation de leur pouvoir d’achat. La mesure devrait être progressivement mise en place entre 2018 et 2020.Elle coûterait quelque 10 milliards d’euros aux collectivités territoriales que l’Etat a promis de compenser intégralement. Ou presque : en juillet, le gouvernement a annoncé un projet de révision des valeurs locatives sur la base desquelles sont calculés les impôts locaux, ainsi qu’une annulation de 300 millions d’euros de crédits aux collectivités territoriales qui devaient leur être accordés en 2017.
Une remise en cause possible du dispositif Pinel
Epinglée par la Cour des comptes dans un rapport sur l’état des finances publiques paru en juin, la loi de défiscalisation Pinel voit son avenir s’assombrir. Du moins à moyen terme. Devant l’engouement des investisseurs pour ce dispositif, et pour ne pas effrayer le marché immobilier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a déclaré qu’il ne souhaitait pas un « arrêt brutal » de l’avantage fiscal. Ce dernier, qui prendra fin le 31 décembre 2017, devrait ainsi être prolongé en 2018, mais son application pourrait être réduite aux territoires les plus tendus.
Réflexion sur la taxation de l’assurance vie
La réforme fiscale de l’automne pourrait impacter la taxation de l’assurance vie, avec la hausse annoncée des prélèvements sociaux de 15,5 à 17,2 % et l’instauration d’une « flat tax » à 30 % sur les revenus du capital mobilier, prélèvements sociaux compris.
Cette réforme concernerait seulement les nouveaux contrats et les versements supérieurs à 150 000 euros sur les contrats ouverts, a indiqué le 12 juillet le Premier ministre Edouard Philippe.
La fiscalité actuelle en cas de décès serait a priori maintenue, soit un abattement de 152500 euros par bénéficiaire, suivi d’une taxation à 20 % jusqu’à 852500 euros, puis de 31,25 % au-delà.
Du côté des aides, la baisse des APL
Il y a eu une erreur phénoménale sur la communication annoncée cet été, qui aurait été qualifiée de « connerie sans nom » par le Président de la République. selon Le Canard Enchaîné, la baisse mensuelle de 5 euros de l’aide au logement des plus modestes sera bien appliquée à compter du 1er octobre 2017.
Pour rattraper quelques peu la bourde et éviter que 50 000 allocataires en soient en conséquence privés, le gouvernement va abaisser le seuil minimal du versement de l’aide de 15 euros actuellement à 10 euros. Un coup dur pour les foyers modestes qui permettra au gouvernement de récupérer 140 millions d’euros sur le budget 2017…
Voici un bref résumé de ce que le gouvernement nous prépare cet été 2017, des grands changements vont être à suivre de près en 2018.
